Les conditions ci-dessous concernent les stages et les ateliers.
PAIEMENTS SECURISÉS ET CONDITIONS GÉNÉRALES CONTRACTUELLES
Pour votre sécurité, l’entreprise Béatrice Suwara utilise Stripe


IDENTIFICATION :

  • Raison sociale : entreprise de Béatrice Suwara
  • N° SIRET : 842 180 291 00010
  • Siège social : 24 rue Marcel Cauvin
  • Code postal : 59163
  • Ville : Condé sur l’Escaut
  • Pays : France
  • Contact : contact@laissevivretonclown.fr

Vous voulez payer par paiements sécurisés

Pour la sécurité de vos paiements l’entreprise Béatrice Suwara utilise la solution de paiement par carte bancaire Stripe. A aucun moment l’entreprise Béatrice Suwara ou une autre personne ne peut visualiser votre numéro de carte, vous bénéficiez ainsi de l’assurance d’être protégé contre toute possibilité de fraude.

Conditions générales contractuelles

Préambule

Le site Laisse Vivre Ton Clown est la propriété de l’entreprise Béatrice Suwara en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

  1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Béatrice Suwara et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

  1. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L’entreprise Béatrice Suwara confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. L’entreprise Béatrice Suwara se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’entreprise Béatrice Suwara ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de réaliser sa part de contrat.

  1. Prix

Le prix est exprimé en Euro. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix net définitif, exprimé hors taxe : activité de formation exonérée de TVA selon l’article 261.4.4 du CGI

  1. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur les documents papiers et les supports électroniques de l’entreprise Béatrice Suwara. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, Stripe vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de l’entreprise Béatrice Suwara, garantie d’autant plus importante que vos N° ne sont connus que de l’établissement bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, l’entreprise Béatrice Suwara se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

  1. Modalités d’enregistrement d’une commande

Les inscriptions à une formation (stage, atelier) sont enregistrées et validées à réception d’un document écrit (bulletin d’inscription envoyé par courriel ou enregistrement en ligne sur le site internet) ET du règlement des arrhes (au minimum) versées par CB ou par chèque.

  • A réception de l’inscription l’acheteur reçoit un courriel de confirmation dans les 48h.
  • Il reçoit ensuite une convocation sur laquelle sont précisées toutes les modalités pratiques : lieu et horaires de la formation ; matériel à prévoir etc
  • Le contrat de formation stipule, conformément à la loi, un délai de rétractation de 10 jours.
  1. Interruption de la formation
  • En cas de cessation anticipée ou d’annulation de la formation, du fait de l’organisme de formation, le remboursement des sommes versées est effectué par l’organisme de formation au participant. Les frais de déplacements et/ou d’hébergement engagés par le participant ne peuvent être pris en charge par l’organisme de formation.
  • En cas d’annulation par le participant, le contrat est résilié selon les modalités suivantes :
    • En dehors du délai de rétractation les frais d’inscription de trente euros restent acquis à l’organisme de formation.
    • Moins de 15 jours calendaires avant le début de la formation : le règlement de la totalité de la formation est dû par le participant. S’il trouve un remplaçant, aucune pénalité n’est appliquée.
  • Si le participant est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat ainsi que les frais d’inscription de trente euros.
  • En cas d’abandon par le stagiaire, après le début de l’action de formation, pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :
    • Le règlement de la totalité de la formation est dû par le participant : coût pédagogique + frais d’inscription.
  1. Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce du siège social est seul compétent (VALENCIENNES – 59300) quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

  1. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.